Conditions d’utilisation
Article 1 – Identité de l’entreprise
Nom commercial : Emblème Parfums
Numéro de téléphone : +32 479 12 39 68
Adresse e-mail : contact@emblemeparfums.com
Adresse physique : EMBLEME srl, Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE800632456
Numéro d’entreprise : 800632456
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site www.emblemeparfums.com entre le vendeur et tout consommateur procédant à un achat en ligne.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques principales des produits (description, composition, contenance, prix TTC) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles mais réalisées avec soin pour refléter au mieux la réalité.
Article 4 – Prix
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). (TVA comprise)
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- En cas de promotion, le prix antérieur le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents est indiqué, conformément au Code de droit économique.
Article 5 – Commande
- Le consommateur doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider.
- La commande est ferme dès la confirmation de paiement.
- Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
- Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
- Le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au consommateur qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens.
Article 8 – Droit de rétractation
Notre politique de retour est valable pendant 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien, sauf cas particuliers prévus par le Livre VI du Code de droit économique.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en nous contactant par e-mail à contact@emblemeparfums.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site du SPF Économie :
📄 Télécharger le formulaire (PDF).Exceptions (art. VI.53 CDE)
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (parfums ouverts, cosmétiques utilisés, etc.) ;
- aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
- aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
En cas d’exercice du droit de rétractation :
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Une fois que le consommateur nous a notifié sa rétractation, il dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien. Le bien doit être renvoyé endéans les 14 jours calendrier qui suivent la notification du consommateur de sa volonté de se rétracter.
Article 9 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil et par le Code de droit économique.
Article 10 – Service clientèle et litiges
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : contact@emblemeparfums.com
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une demande via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/odr.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges, sauf dispositions légales impératives contraires.